Émissions industrielles dans l'atmosphère : la Commission demande à la France de transposer la réglementation de l'UE #Brève

Dans un communiqué du 7 juin 2018, la Commission européene a annoncé avoir transmis à la France un avis motivé dans lequel elle lui demande "instamment" de transposer intégralement en droit national la législation de l'Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2015/2193, 25 nov. 2015). Pour rappel, cette directive réglemente les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières dans le but de réduire ces émissions et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Elle instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de...