Emballages professionnels : une procédure de sanction engagée pour des barèmes jugés insuffisants

À l’approche de l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, le 1er janvier 2027, le ministère de la Transition écologique engage une procédure contradictoire à l’encontre des éco-organismes concernés par des barèmes jugés insuffisants pour financer leurs...