Éligibilité des dépenses afférentes à des ingénieurs et techniciens exposées par une société n’élaborant pas elle-même de nouvelles collections textiles #Brève

Sont éligibles au crédit d’impôt recherche textile-habillement-cuir (CGI, art. 244 quater B, II, h) les dépenses de personnel afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation d’échantillons non vendus, exposées dans le cadre de l'activité industrielle d'une société en vue de la création de nouvelles gammes de tissus répondant aux demandes de ses clients, alors même que ladite société n'élabore pas elle-même de nouvelles...