Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l'Europe publie son rapport 2022
[05.10.2022]
La Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a publié son 10e rapport d'évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002, sur les systèmes judiciaires européens. Le rapport est basé sur les données de 2020 et concerne 44 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et le Kazakhstan. La CEPEJ identifie les principales tendances des systèmes...
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