Droit fiscal : textes entrés en vigueur le 1er janvier 2020 #Brève

Comme chaque année, de très nombreuses dispositions entrent en vigueur ou prennent effet à compter du 1er janvier. Outre certaines modifications issues de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (JO 3 déc. 2019) et de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO 29 déc. 2019), on mentionnera pour rappel parmi les principaux textes intervenus, en tout ou partie, en matière de droit des affaires et en matière fiscale, entrés en vigueur ou prenant effet le 1er janvier 2020 :   ...