Droit d’auteur et enjeux de la transition écologique : le rapport de la commission CSPLA est publié

La création artistique n'est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition écologique. Les cycles de conception, de production et de diffusion des œuvres, que ce soit en ligne ou hors ligne, ne peuvent en effet plus aujourd'hui ignorer les enjeux de sobriété énergétique, du bilan carbone, du recyclage, de la lutte contre l'obsolescence programmée et de la protection de la biodiversité, entre autres. Dans son rapport publié ce 26 juin, la commission spéciale instituée en juillet 2023 par le CSPLA et coprésidée par Valérie-Laure Benabou et Emmanuel Gabla dresse un état des lieux actualisé du sujet, envisage les moyens d'accompagner les titulaires de droit dans l'allongement du cycle de vie des œuvres et pose...