Diffamation d'un représentant syndical envers un délégué syndical et un syndicat #Brève

Une affiche, apposée sur le panneau réservé aux publications du comité d'hygiène et de sécurité d'une entreprise, contient une lettre ouverte écrite par un représentant syndical et adressée directement à un autre délégué syndical. L'auteur de cette lettre reproche au délégué syndical de lui avoir rendu visite à son domicile et d'avoir, sur ordre de son syndicat, tenté de le manipuler et d'avoir proféré des insultes envers plusieurs membres de l'entreprise. L'auteur de la lettre qualifie cette attitude d'irresponsable et d'indigne d'un délégué syndical compétent. Il s'agit de l'imputation d'un fait précis puisque l'auteur de la lettre se réfère à une scène et un comportement précis du délégué syndical. Cette imputation porte atteinte à...

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