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« Denormandie dans l’ancien » : le décret définissant les travaux d'amélioration rendant éligible au dispositif est publié #Brève

La loi de finances pour 2020 a prorogé d'un an la réduction d'impôt Denormandie. Elle a modifié les conditions d'application de la réduction d'impôt tenant aux travaux à réaliser sur les logements concernés. Sont désormais éligibles au dispositif les logements qui font ou qui ont fait l'objet de travaux d'amélioration définis par décret (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 162 ; CGI, art. 199 novovicies, I, B, 5° mod.). Les autres conditions d'application du dispositif – modalités d'éligibilité des locaux transformés en logements, travaux représentant au minimum 25 % du coût total de l'opération – ne sont pas modifiées. Cette modification a pour objet d'aligner la définition des travaux requis dans le cadre du dispositif Denormandie sur...

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