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Délits d'entrave à la circulation, d'introduction de boissons alcooliques dans les stades et d'introduction sur une aire de compétition : généralisation de la verbalisation par AFD

Doctrine administrative

À la suite de la phase d'expérimentation ouverte, depuis le 17 avril 2024, sur les ressorts des parquets de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne et Toulouse et, depuis le 2 mai 2024, sur celui du parquet de Paris, les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour entrave à la circulation des véhicules sur la voie publique, introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d'une manifestation et entrée sur une aire de compétition seront généralisées à l'ensemble du territoire national à compter du 7 avril 2025. Une circulaire en détaille la mise en œuvre....

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