Délégation de la compétence d'avis conforme du conseil d'administration de l'AFB au conseil de gestion d'un parc naturel marin #Brève
[04.07.2018]
Le décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 fixe les cas dans lesquels la compétence d'avis conforme de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné....
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