Décès d'un skieur : responsabilité contractuelle de l'exploitant des pistes pour manquement à son obligation de sécurité de moyen

L'exploitant d'un domaine de ski, lié contractuellement aux usagers ayant acquitté un forfait, est tenu d'assurer leur sécurité par une obligation de moyen en raison de l'existence d'un certain aléa dans la pratique de cette activité et du rôle actif du skieur lequel conserve la maîtrise de sa vitesse et de sa trajectoire lorsqu'il descend une piste. L'étendue de l'obligation de moyen s'apprécie en fonction des facteurs de danger prévisibles, de la configuration naturelle des lieux et au regard des aménagements réalisés. À l'intérieur du domaine skiable, les usagers doivent être informés des aménagements spécifiques réalisés et de leur niveau de difficulté, prévenus et protégés des dangers particuliers anormaux ou...