De la captation d’un spectacle vivant à son exploitation : le CNM publie une fiche pratique
[10.03.2021]
Le Centre national de la musique (CNM) a publié une fiche pratique qui présente les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles vivant, notamment au niveau des « chaînes de droits » et des conventions collectives applicables. Elle se penche également sur le cas particulier du livestream. Cette fiche a été réalisée par Pierre Émaille, avocat à la...
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