Cyber-haine : la proposition de loi Avia frappée au cœur par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite Avia) qui instituaient une sanction pénale en cas de non-retrait dans un délai de 24 heures des contenus « manifestement illicites » sur des plateformes (et 1 heure pour les contenus terroristes et pédopornographiques). Par effet domino, c’est la quasi-totalité du texte qui est censuré. Le Conseil craint notamment une forme d’autocensure de la part des plateformes compte tenu des difficultés d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l’absence de cause spécifique d’exonération de responsabilité....