Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des 4 parties du document stratégique de façade #Brève

Un arrêté du 11 juillet 2018 (A. n° TREH1816126A, 11 juill. 2018)précisait les critères et méthodes requis pour l'établissement des 2 premières parties du document stratégique de façade relatives à la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime et à la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés (C. envir., art. R. 219-1-7, III, 1° et 2°). Un arrêté du 20 septembre 2019 complète cet arrêté et précise les critères et méthodes requis pour l'établissement des 4 parties du document stratégique de...