Crise de la protection de l’enfance et responsabilité des magistrats : mise au point institutionnelle de la Cour de cassation

Christophe Soulard et Rémy Heitz, en leur double qualité de premier président de la Cour de cassation et de Procureur général près ladite Cour, et de présidents des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature, livrent une déclaration commune à la suite de l’affaire Lyhanna mettant en cause le fonctionnement de la chaîne de protection de l’enfance et des débats qu’elle a suscités. Ils y articulent une analyse à double niveau — responsabilité individuelle et défaillance systémique — tout en défendant le cadre disciplinaire applicable aux magistrats et en appelant à une mobilisation structurelle des pouvoirs publics....