Crimes internationaux fondamentaux et infractions liées au terrorisme : Eurojust publie un rapport sur le cumul des poursuites

Le secrétariat du Réseau des poursuites contre le génocide, hébergé par Eurojust, a présenté une nouvelle analyse de la jurisprudence sur les poursuites cumulées intentées contre des combattants terroristes. Ce rapport, qui s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par le réseau européen d'enquêtes et de poursuites concernant les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (réseau Génocide) pour traiter la question des poursuites à l'encontre des combattants terroristes étrangers, approfondit les conclusions du précédent rapport de 2020 portant sur le même sujet et donne un aperçu de treize affaires de poursuites cumulatives sélectionnées....