Création d'un service de déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches #Brève

L'arrêté du 29 septembre 2016 crée un nouveau dispositif de déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches en ligne accessible par internet et précise la nature des données collectées et traitées, les destinataires de ces données, ainsi que les droits des apiculteurs réalisant la démarche de déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches. Ce téléservice par internet de déclaration de ruches qui porte notamment sur le traitement de données personnelles, a fait l'objet d'un avis favorable de la...