Création d'un programme pour la location sociale de voitures électriques
[24.06.2025]
Un arrêté du 20 juin 2025 porte création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2030 : PRO-INNO-85, « Location sociale de voitures électriques...
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