Création d'un parc national de forêts et de l'établissement public assurant sa gestion #Brève
[07.11.2019]
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 porte création d'un Parc national de forêts situé dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne et de l'établissement public ayant vocation à assurer la gestion de ce parc. Il fixe également la définition de la réglementation applicable dans ce parc et l'approbation d'une charte...
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