Coronavirus : réactivation de délais initialement suspendus en matière de protection de l'environnement #Brève

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 prévoit la reprise du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, n'ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant la période fixée au I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (état d'urgence sanitaire plus un mois), s'est trouvé suspendu par l'effet de l'article 8 de cette ordonnance (V. Coronavirus : publication des mesures d'urgence pour adapter le fonctionnement des juridictions, les règles de procédure et les délais...