Coronavirus : pas de report des élections professionnelles au-delà du 31 août 2020

Est neutralisé l'impact de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur la suspension ou le report des élections professionnelles dans les entreprises. Dans le contexte que l'on connaît, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 (V. Coronavirus : mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel) avait prévu : 1) la suspension des processus électoraux en cours jusqu'à un délai de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire ; 2) le report des processus électoraux à engager, ceux-ci devant être déclenchés dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire (JCP S 2020, 1093, étude P. Morvan). Au regard du terme initial de l'état d'urgence sanitaire, les processus en cours...