Coronavirus : modification de la liste des bien et équipements médicaux importés et exonérés de taxes douanières #Brève

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, un arrêté du 30 mars a fixé la liste des importations et des livraisons de biens nécessaires au secours aux populations ainsi qu'au rétablissement de la continuité des services publics et des infrastructures publiques, qui sont exonérés de taxes d'importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation et taxes d'accise de l'octroi de mer (A. n° CPAD2008439A, 30 mars 2020 ; V. Coronavirus : liste des biens importés et exonérés de taxes douanières). Les biens permettant l'exonération sont listés en annexe de ce texte (équipements médicaux...