Coronavirus : les directives du ministère de la Justice pour adapter l’activité pénale et civile des juridictions #Brève

Le ministère de la Justice a transmis aux juridictions et ordres professionnels une circulaire, relayée par le CNB, relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie Covid-19. La garde des Sceaux avait annoncé dans un mail aux juridictions la fermeture des tribunaux sauf pour les contentieux essentiels. Elle indique, dans cette circulaire, les conséquences de la réduction...