Coronavirus : la police du maire sur un strapontin
[09.04.2020]
Un maire qui ordonne un couvre-feu (TA Caen, ord. réf., 31 mars 2020, n° 2000711, Préfet du Calvados), un préfet qui refuse à un maire l'ouverture d'un marché (TA Versailles, ord. réf., 3 avr. 3020, n° 2002287, Cne Maisons-Laffitte), un tribunal qui admet implicitement qu'un maire puisse ordonner la fermeture d'un établissement (TA Montpellier, ord. réf., 6 avr. 2020, n° 2001642, Sté Epicerie 77). Les pouvoirs de police des autorités nationales et locales sont dans la tourmente de la loi et des décrets du mois passé sans être épargnés par l'incertitude de la situation sanitaire générale à laquelle ils ont, dans leur domaine, vocation à...
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