Coronavirus : la liberté fondamentale à vélo

Jamais événement n’aura fait fleurir autant de nouvelles essences jurisprudentielles. C’est aujourd’hui au tour de la bicyclette, en tant que moyen de locomotion autorisé, à entrer, par les grandes portes de la liberté d’aller et venir et du respect de la vie personnelle, dans le panthéon des libertés fondamentales. Au seul sens néanmoins des dispositions relatives au référé-liberté (CJA, art. L. 521-2). Ce premier pas étant franchi, il convenait ensuite, pour justifier l’intervention active du juge de ce même référé, d’identifier l’atteinte grave et manifestement illégale portée à ces libertés. L’illégalité venait de la confrontation entre, d’une part, l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, qui se « borne » à énumérer les...