Coronavirus : la France s'accorde avec 4 de ses voisins sur le régime d’imposition des travailleurs frontaliers maintenus à domicile #Brève
[20.03.2020]
Les conventions fiscales conclues par la France avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient des régimes spécifiques d'imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans la zone frontalière. Ces régimes permettent l'imposition exclusive de leurs salaires dans l’État de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l'autre...
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