Conventions internationales applicables pour la fixation de l’effectif de navires français #Brève
[16.02.2017]
Le décret n° 2017-187 du 14 février 2017 définit les conventions internationales applicables pour garantir la sécurité et la sûreté du navire et des personnes à bord des navires battant pavillon français et le respect des obligations de veille, de durée du travail et de...
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