Contrôles d’identité : la Cour des comptes invite l’exécutif à revoir les conditions de leur pratique
[06.12.2023]
À la demande de la Défenseure des droits, la Cour des comptes a engagé une étude sur les conditions dans lesquelles sont pratiqués les contrôles d’identité. À l’issue de leur enquête, les magistrats ont rendu leurs conclusions qui sont compilées dans un rapport rendu public ce jour, 6...
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