Contenu du document de cadrage des négociations et modalités d'agrément des accords d'assurance chômage #Brève
[17.09.2018]
Le décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d'assurance...
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