Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées #Brève
[10.01.2019]
Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 entré en vigueur le 1er janvier 2019, pris pour l'application de l'article 76 de la loi du 5 septembre 2018, simplifie les conditions d'agrément, de conventionnement et de financement des entreprises agréées, entreprises adaptées, pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des travailleurs reconnus handicapés sans emploi et éloignés du marché du...
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