Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers #Brève
[25.04.2018]
Un arrêté du 13 avril 2018 modifie les conditions de délivrance d'un agrément au titre de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers aux structures qui en font la demande et le cahier des charges qui fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé (C. envir., art. R. 143-190...
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