Composition du Comité national de l'eau et de son comité permanent de la pêche #Brève
[18.06.2018]
Le décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l'eau, des évolutions dues à la création des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d'erreurs rédactionnelles. A l'article D. 213-9, il supprime le représentant du ministre chargé des pêches maritimes dans la composition du comité permanent de la pêche, sous-commission du Comité national de l'eau, puisque le décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 a procédé à la suppression de ce représentant au comité plénier....
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