Composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d'activité
[13.01.2025]
Un arrêté du 6 janvier 2025 fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la...
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