Compétitions sportives internationales en France : les Jeux olympiques et paralympiques 2024 exonérés de certaines impositions #Brève

Le décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 ajoute les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, prévus en 2024, et dont l'attribution à la France est intervenue avant le 31 décembre 2017, à la liste des compétitions bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du Code général des impôts.

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