Compétences « eau » et « assainissement » : une FAQ de la DGCL pour éviter que les collectivités ne se noient !
[16.07.2025]
Dans le cadre de la réforme opérée par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement, la Direction générale des collectivités territoriales a publié en ce début juillet une foire aux questions (FAQ) relative aux différents changements du régime juridique applicable et à la gestion de ces dernières....
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