Communes victimes d'intempéries exceptionnelles et éligibles aux attributions duFCTVA #Brève
[05.01.2017]
Le décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à des attributions du FCTVA l'année même de la dépense....
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