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Commentaires définitifs de l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés françaises à des OPC établis en dehors de l'UE

Doctrine administrative

Sous réserve de certaines exonérations, les revenus distribués par les sociétés françaises soumises à l'IS au bénéfice de personnes physiques ou morales non résidentes sont, en principe, soumis à une retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2 ; V. D.O, étude F-4630, n° 4...

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