Commentaires administratifs des aménagements de l'exonération temporaire de taxe foncière des constructions nouvelles
[28.01.2022]
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 20 décembre 2021, l'administration fiscale commente les conséquences du transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur la durée et la portée de l'exonération dont bénéficient les constructions nouvelles, reconstructions et additions de...
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