Commande publique : un guide pour intégrer les exigences environnementales et sociales dans les contrats de concession

Dans une actualité publiée le 29 juillet 2026, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy annonce la publication d'un guide pratique élaboré par le Conseil national de la commande publique (CNCP) afin d'accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans l'application de la loi « Climat et résilience ». Ce document anticipe l'entrée en vigueur, le 22 août 2026, des nouvelles obligations imposant l'intégration systématique de considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession dont le montant atteint les seuils...