Code de déontologie des architectes : modernisation des règles applicables à la profession
[30.06.2026]
Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 modifie et modernise le Code de déontologie des architectes. Il précise les règles déontologiques applicables à la profession d'architecte, notamment en matière d'établissement d'un projet architectural, paysager et environnemental en vue d'aménager un...
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