Classement en zone agricole : la vocation l'emporte

Des parcelles simplement situées en bordure d'un secteur agricole et dont le caractère agricole n'est pas reconnu sont néanmoins régulièrement classées, sans erreur manifeste, dans une zone agricole du plan local d'urbanisme. Elles sont implantées, en effet, en dehors des parties urbanisées de la commune, dans un espace du territoire à caractère majoritairement agricole. En outre, la commune entendait éviter l'étalement de la zone urbaine contiguë au secteur en cause. Enfin - critère subsidiaire - les parcelles ne supportaient que des constructions légères et de faibles aménagements. La présente décision reprend les différents critères jurisprudentiels sous le prisme desquels le juge administratif apprécie la légalité du classement d'un...