Classement des matériels de guerre de la catégorie A2 #Brève
[09.08.2017]
L'arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2. En application de l'article R. 2331-2 du Code de la défense, les mesures de classement des matériels de guerre de la catégorie A2, définis à l'article R. 2331-1 du même code, sont prises par le délégué général pour...
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