Circulation d'alcool en suspension de droits : modèle du document administratif d'accompagnement #Brève
[27.06.2017]
À compter du 1er juillet 2017, dans les échanges nationaux, les entrepositaires agréés (CGI, art. 302 M bis, II) peuvent continuer à faire circuler les alcools et boissons alcooliques en suspension de droits sous couvert d'un document administratif...
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