Circulaires relatives aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques pour 2018 #Brève
[10.01.2018]
La circulaire du 10 janvier 2018 reprend les taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018. Elle actualise le tarif applicable pour les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées (CGI, art. 1613 et 1613 quater résultant de L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017). Elle actualise également les taux des droits sur les alcools (CGI, art. 403, I, 1° et 317...
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