Circulaire relative à l'état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la TGAP #Brève
[24.07.2018]
Une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics en date du 3 juillet 2018 porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants...
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