Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour la Coupe du monde de rugby
[22.08.2023]
La Coupe du monde de rugby qui se déroulera en France du 8 septembre au 28 octobre 2023, au regard des enjeux nationaux et internationaux d'un tel évènement, sous-tend la mise en place d’un dispositif judiciaire renforcé prenant en compte les risques infractionnels spécifiques qui y sont associés. Une circulaire publiée au mois de juillet a pour objet d’inviter les parquets généraux et parquets ...
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