Circulaire de politique pénale générale : le CNB « veillera au respect des droits des justiciables et des avocats »
[25.11.2022]
Orienter l'action des Parquets pour les mois à venir : c'est à cette finalité que répond la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 et des politiques pénales prioritaires annoncées par le garde des Sceaux. Un texte qui annonce une réforme du Code de procédure pénale à moyen terme visant à moderniser la Justice en renforçant et fluidifiant les capacités d'enquête, en repensant les phases contradictoires, en redéfinissant la place de la victime et en réduisant les délais de traitement des...
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