Chèque falsifié : du partage de responsabilité par moitié entre la banque et le tireur

En l'espèce, l'examen comparatif de la signature apposée sur les chèques frauduleux communiqués aux débats et de la signature apposée sur les procès-verbaux de gendarmerie révèle que la signature apposée sur les chèques était différente de celle du tireur. D’ailleurs, la banque reconnaît elle-même que les falsifications étaient « grossières ». Il en résulte que la banque a commis une négligence en acceptant de payer des chèques dont l'examen permettait de connaître leur caractère falsifié. Elle a ainsi engagé sa responsabilité. Cependant, si aucun élément ne permet d'établir que le tireur a été négligent quant aux conditions dans lesquelles il conservait ses chéquiers professionnels, il résulte des pièces du dossier et des écritures de ce...