Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) : nouveau règlement d’arbitrage depuis le 1er juin et partenariat avec la Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD)

La Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP), plus ancien centre d’arbitrage en activité en France et 1re institution européenne au plan statistique, a récemment mis en ligne son nouveau règlement d’arbitrage. Complètement refondu, le document modernise et clarifie les règles concernant la pluralité de contrats, l’intervention des tiers, la jonction d’arbitrages, la procédure d’arbitrage rapide et l’arbitrage à double degré de juridiction. Il établit en outre la Commission, un organe composé de spécialistes en arbitrage, et lui attribue des compétences concernant, notamment, la constitution du tribunal arbitral et la jonction d’arbitrages. Adapté à tous types de litiges commerciaux, quel que soit le secteur d’activité, le règlement...