Cession d'exploitation et transmission des contrats MAEC

Une députée attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la question de la transmissibilité des contrats « mesures agro-environnementales et climatiques » (MAEC). Les MAEC permettent aux agriculteurs de bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'un contrat d'une durée de cinq ans. Calculée selon le nombre d'hectares (entre 50 et 900 euros à l'hectare), cette indemnisation financée par l'État, les collectivités territoriales, l'Europe et les agences de l'eau, doit compenser les coûts supplémentaires et manques à gagner de leur transition écologique. Il apparaît néanmoins que lorsqu'un agriculteur décide de céder son exploitation, le contrat n'est pas transmissible au nouvel exploitant. Elle souhaiterait...